CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’offre et la vente de produits sur notre site internet www.jpmemmes.com  sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

 

TousAzimuts,  » Art et Joaillerie  » met en vente sur www.jpmgemmes.com des produits et pratique sa propre activité de commerce en ligne exclusivement à l’egard de l’utilisateur final.

Par « consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée.

Tous Azimuts, Art et Joaillerie se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur lerayonfrais.fr

 

COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de Tous Azimuts, Art et Joaillerie.

 

COMMANDE

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.

 

Le contrat est réputé conclu après validation par Tous Azimuts, Art et Joaillerie de votre commande et ce après réception, par voie télématique, du formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

 

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Tous Azimuts, Art et Joaillerie se reserve le droit d’annuler et de procèder au remboursement de toute commande qui comporterait des erreurs d’affichage de prix (pour ex: commande gratuite) ou de disponibilité d’article.

 

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.jpmgemmes.com

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

 

VALIDATION

Les données enregistrées par nos services lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le rayon frais et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.

Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.

 

En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique. Ce courrier informera, le cas échéant, le Client de la date de disponibilité de l’article. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles n’affecte pas le reste de la commande. Si l’article est définitivement indisponible ou si le Client ne souhaite pas attendre la date de disponibilité de l’article, il sera procédé au remboursement du prix correspondant à cet article dans un délai de 30 jours suivant la date de paiement par le Client.

 

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros avec la conversion en devises.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de lerayonfrais.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes doivent être payées Euros, sauf accord entre le TousAzimuts et l’utilisateur final.

www.jpmgemmes.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

 

 

LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 10 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.

 

Si vous avez choisi l’option, « Livraison en main propre », nous vous remercions de nous contacter afin de convenir d’un rendez-vous dans nos atleliers, impérativement muni de cet e-mail imprimé et de votre PIECE D’IDENTITE. Vous pourrez retirer vos produits 24 heures après avoir passé votre commande et ceci jusqu’à un maximum de 10 jours.

 

Important : Toute commande passée le vendredi / samedi / dimanche, avec l’option livraiosn en main propre, ne pourra être récupérée que le lundi à partir de 16H.

Tous Azimuts, Art et Joailleries utilise TNT et la poste et ses envois par collisimo recommandés pour le monde entier.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer.

 

Lorsque votre colis est livré par TNT votre colis est presenté à l’adresse indiqué lors de votre commande. Si toutefois vous n’êtes pas à votre domicile ou que le livreur ne parvient pas à vous contacter votre colis sera livré au relais colis le plus proche de l’adresse de livraison.

Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.

Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.

En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.

 

Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif : www.coliposte.net.

En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

 

PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.

Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.

 

RETOUR / ECHANGE

Nos piéces de Joaillerie sont réalisées dans la traditions de la haute joaillerie française et nous garantissons les matériaux (Poids des Pierres, Poids d’or 18 carats). Retours non acceptés.

 

SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lerayonfrais.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de lerayonfrais.

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DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

ww.jpmgemmes.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée a nos clients.

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

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